Une expérimentation aux résultats prometteurs

L’expérimentation du cannabis médical lancée le 26 mars 2021 a permis d’inclure 3 209 patients dans cinq indications thérapeutiques définies par l’Agence nationale de sécurité du médicament.

Les indications retenues concernaient les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines formes d’épilepsie, les symptômes rebelles en oncologie, les situations palliatives et la spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques.

Depuis le 27 mars 2024, il n’était plus possible d’inclure de nouveaux patients. L’expérimentation initiale a ensuite pris fin le 31 décembre 2024.

Les données récoltées pendant les deux premières années ont montré une efficacité du cannabis médical dans l’ensemble des indications étudiées. Chez certains patients, cette amélioration s’est maintenue pendant plusieurs mois.

Le dispositif a également permis de tester un circuit sécurisé et opérationnel pour la prescription, la délivrance en pharmacie et le suivi médical des patients.

L’étude U.CANNABIS a suivi près de 2 000 patients avant et après leur traitement. Elle s’est achevée en septembre 2025, mais ses résultats n’ont pas été immédiatement rendus publics.

Une demande adressée à la Commission d’accès aux documents administratifs par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre a finalement permis d’obtenir la publication de certaines données.

Selon les résultats communiqués, le traitement aurait notamment contribué à réduire la consommation d’opioïdes et d’analgésiques dans plusieurs indications médicales.

Un cadre légal voté mais toujours non appliqué

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l’usage médical du cannabis.

Elle définit un statut pour les médicaments à base de cannabis et prévoit la délivrance d’autorisations par l’ANSM pour une période de cinq ans.

Cette loi a transformé la généralisation du cannabis médical en une obligation légale. Cependant, son application concrète dépend toujours de plusieurs textes réglementaires.

Le ministère chargé de la Santé a annoncé le 20 mars 2025 que les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical avaient été notifiés à la Commission européenne.

Cette procédure européenne impose une période pendant laquelle les autres États membres peuvent formuler des observations avant la publication nationale des textes.

Deux textes sont particulièrement attendus. Le premier porte sur les médicaments à base de cannabis et doit permettre à l’ANSM d’instruire les demandes d’autorisation.

Le second doit permettre à la Haute Autorité de santé d’évaluer le service médical rendu par ces médicaments et de déterminer les conditions éventuelles de leur prise en charge.

Des centaines de patients maintenus dans l’incertitude

Les patients encore traités à la fin de l’expérimentation se retrouvent directement concernés par les retards réglementaires.

Environ 1 650 patients étaient encore concernés par le dispositif transitoire prévu jusqu’au 31 mars 2026.

Le ministère de la Santé a décidé de prolonger la prise en charge des patients qui recevaient encore leur traitement après la fin officielle de l’expérimentation du 31 décembre 2024.

Cette prolongation doit se poursuivre jusqu’à trois mois après la publication de l’avis de la Haute Autorité de santé.

Environ 700 patients bénéficieraient encore actuellement de médicaments à base de cannabis dans le cadre de cette période transitoire.

Une lettre de couverture du ministère a permis aux patients concernés de continuer à recevoir leur traitement depuis la fin de l’expérimentation.

La ministre de la Santé Stéphanie Rist doit renouveler cette couverture jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour les associations de patients, cette situation reste particulièrement difficile. Certaines personnes se trouvent en impasse thérapeutique et considèrent le cannabis médical comme l’une des dernières solutions disponibles.

Une publication désormais promise pour juillet 2026

Le ministère français de la Santé a indiqué que les textes réglementaires nécessaires à la mise en place du futur cadre généralisé seraient publiés au mois de juillet 2026.

Le 18 février 2026, un projet de décret a été présenté par la Direction générale de la santé et la Direction de la sécurité sociale aux représentants des industriels, des pharmaciens et des patients.

Ce texte porte notamment sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de tarification des médicaments à base de cannabis.

Les acteurs du secteur ont été invités à transmettre leurs observations sur ce projet de décret.

Le texte doit ensuite fixer les critères sur lesquels la Haute Autorité de santé devra se prononcer pour évaluer le bien-fondé d’une prise en charge par l’Assurance maladie.

Ludovic Rachou, président de l’UIVEC, a rappelé que les données scientifiques disponibles sont françaises, publiques et solides.

Il a demandé au gouvernement d’accélérer la publication des textes afin de ne pas prolonger davantage l’attente des patients.

Une France toujours en retard sur ses voisins européens

Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives, plus de vingt pays européens disposent aujourd’hui d’un cadre permanent pour l’usage médical du cannabis.

Le programme pilote français lancé en 2021 devait initialement constituer une phase de validation de deux ans avant la création d’un cadre national généralisé.

Cinq ans après le début de l’expérimentation, ce cadre permanent n’est toujours pas pleinement appliqué.

Les dernières communications évoquent une finalisation des textes pendant l’année 2026, avant une éventuelle entrée dans le droit commun à la fin de l’année 2026 ou au début de l’année 2027.

Malgré les résultats positifs concernant la faisabilité du circuit, la sécurité des patients et leur niveau de satisfaction, la généralisation n’a pas pu intervenir au terme de l’expérimentation.

L’intégration du cannabis médical dans le droit commun nécessite encore des adaptations administratives et des arbitrages politiques.