Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.leafgold.fr est géré par la société Leaf Gold, dont le siège social est situé au 154 rue de Rome, 13006 Marseille. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS A 911 753 549, SIRET 91175354900011.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par Leaf Gold auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.leafgold.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Leaf Gold et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.leafgold.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Leaf Gold se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant applicables à toutes commandes postérieures.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Leaf Gold et le CLIENT.Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.leafgold.fr.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.leafgold.fr.Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.leafgold.fr.CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale qui utilise le Site Internet www.leafgold.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Leaf Gold et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leafgold.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Leaf Gold jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Pour passer commande, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises. Leaf Gold se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 5. Paiement

Le paiement des produits et des frais de livraison est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement proposés incluent le paiement par carte bancaire et virement bancaire sécurisé.

Article 6. Droit de Rétractation

Le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit dans son état d’origine.

Article 7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de port varient en fonction du poids et de la destination. Leaf Gold n'est pas responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les réclamations doivent être envoyées à Leaf Gold dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Leaf Gold s’engage à assurer les étapes du processus de commande avec soin. Toutefois, la responsabilité de Leaf Gold ne peut être engagée pour les inconvénients liés à l’utilisation du réseau internet.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.leafgold.fr utilise un système de sécurisation renforcé pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus sur le site www.leafgold.fr sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12. Données à caractère personnel

Les informations collectées sur le site www.leafgold.fr sont destinées au traitement des commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Le CLIENT peut recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre tout litige de consommation. Contact : Leaf Gold, 154 rue de Rome, 13006 Marseille.

Article 14. Force majeure

Leaf Gold peut suspendre ses obligations en cas de force majeure. Le CLIENT sera informé et pourra résilier la commande en cours pour obtenir un remboursement.

Article 15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 16. Service client

Pour toute question, le service client est disponible :

Par e-mail : contact@leafgold.frPar courrier : Leaf Gold, 154 rue de Rome, 13006 Marseille.