Un processus accéléré après des mois de retard

Les audiences de la Drug Enforcement Administration ont débuté le 29 juin 2026 au siège de l’agence à Arlington, en Virginie, et doivent se poursuivre jusqu’au 15 juillet.

Cette nouvelle procédure fait suite à l’annulation des audiences précédemment prévues en janvier 2025. Elles avaient été suspendues en raison d’un appel interlocutoire déposé par une partie impliquée dans le processus.

Le dossier a été relancé en avril 2026 par le procureur général par intérim Todd Blanche, qui a simultanément reclassé en tableau III les produits médicaux à base de cannabis approuvés par la FDA ainsi que ceux autorisés par les États.

Cette décision historique, prise sous l’autorité du président Trump par l’intermédiaire d’un décret exécutif du 18 décembre 2025, avait pour objectif d’accélérer un dossier fédéral enlisé depuis plusieurs années.

Plus de 160 personnes et entités avaient initialement demandé à participer aux audiences prévues en 2024, avant que le processus ne soit interrompu puis redémarré sous une nouvelle forme.

Une procédure strictement limitée aux opposants

La structure des audiences de juin 2026 a suscité des critiques importantes de la part des défenseurs de la réforme du cannabis.

Seules les personnes et organisations opposées à la reclassification ont été autorisées à témoigner, puisque la DEA agit elle-même comme promotrice de la règle proposée.

Des organisations comme la National Organization for the Reform of Marijuana Laws et la National Cannabis Industry Association ont contesté leur exclusion du processus.

Le juge administratif en chef Derek C. Julius préside les audiences. Selon les règles établies, seuls les témoignages des participants désignés opposés à la reclassification seront entendus.

La DEA porte elle-même le fardeau de la preuve en s’appuyant sur les conclusions scientifiques contraignantes du Département américain de la Santé.

Certains défenseurs de la réforme estiment néanmoins que cette limitation pourrait accélérer le processus, les preuves scientifiques et médicales soutenant la reclassification ayant déjà été largement évaluées lors des examens fédéraux préalables.

Le public peut suivre les audiences virtuellement, mais l’enregistrement audio et vidéo dans la salle d’audience est strictement interdit.

Un parcours législatif complexe depuis 2022

Le Département de la Justice a publié une proposition de règlement en mai 2024, cohérente avec l’avis du HHS selon lequel le cannabis possède un usage médical actuellement accepté.

Cette évaluation reposait notamment sur la constatation que plus de 30 000 professionnels de santé agréés dans 43 juridictions américaines sont autorisés à recommander l’usage médical du cannabis à plus de 6 millions de patients enregistrés.

Les audiences initialement prévues pour décembre 2024 avaient été transformées en audience préliminaire procédurale, sans témoignages.

Le juge administratif avait alors exigé que les participants désignés démontrent qu’ils seraient affectés de manière défavorable par la reclassification proposée, conformément aux exigences réglementaires.

Des implications majeures pour l’industrie du cannabis

Si la reclassification générale au tableau III est finalisée, l’industrie américaine du cannabis récréatif pourrait bénéficier d’un changement fiscal majeur.

Les entreprises ne seraient plus soumises à la section 280E de l’Internal Revenue Code, qui interdit actuellement aux entreprises vendant des substances du tableau I de déduire la plupart de leurs dépenses professionnelles ordinaires.

Cette disposition transforme de fait l’impôt sur le revenu en une quasi-taxe sur les recettes brutes pour de nombreux opérateurs du cannabis.

La reclassification partielle d’avril 2026 pour le cannabis médical a déjà permis aux opérateurs détenant des licences médicales délivrées par les États de demander leur enregistrement auprès de la DEA dans un délai de 60 jours.

L’agence s’est engagée à traiter ces demandes de manière accélérée, avec une période de révision cible de six mois.

Selon une analyse de Vicente LLP et de la Minority Cannabis Business Association, une reclassification favorable pourrait créer 55 000 emplois d’ici 2030 et générer 5,6 milliards de dollars de nouvelles activités économiques.

Toutefois, le cannabis récréatif reste actuellement classé au tableau I dans l’attente de l’issue des audiences en cours.

Un calendrier incertain malgré la volonté d’accélération

Après la clôture des audiences le 15 juillet 2026, les différentes parties déposeront des mémoires post-audience.

Le juge Julius examinera ensuite les preuves et l’ensemble du dossier avant d’émettre une recommandation à l’administrateur de la DEA.

L’agence devra ensuite publier une règle finale dans le Federal Register afin de détailler sa décision définitive de classification.

Si le processus suit un calendrier accéléré, une règle finale pourrait être publiée dès la fin du mois de juillet 2026.

Cette règle devrait ensuite être publiée pendant au moins 30 jours, voire jusqu’à 90 jours si elle est considérée comme une règle majeure au sens de la Congressional Review Act, avant son entrée en vigueur.

Les groupes opposés à la reclassification ont clairement indiqué leur intention de contester toute règle transférant le cannabis au tableau III par voie judiciaire.

Ces contentieux pourraient prolonger davantage le calendrier, même en cas de décision favorable à l’issue des audiences.

La DEA et le Département de la Justice n’ont pas fourni d’estimation précise concernant la date de publication d’une éventuelle règle finale.